APPLICABLES A COMPTER DU 24 AVRIL 2020

La méthode MyBuBelly est un coaching personnalisé qui aide les couples à avoir un bébé plus rapidement grâce à une méthode complémentaire aux soins prodigués par les médecins. Cette méthode est basée sur le suivi du cycle, l’alimentation, le soutien psychologique et le bien-être. En outre, une coach personnelle permet aux abonnées de se sentir toujours accompagnées en bénéficiant d’un suivi personnalisé pour répondre à leurs besoins.

La méthode MyBuBelly regroupe deux programmes distincts, en fonction des objectifs des abonnées.

  • Le programme MyBuBelly FERTILITY (qui ne fait pas l’objet d’une offre de remboursement partiel) ;
  • Le programme MyBuBelly CHOIX (ci-après dénommé « Programme MyBuBelly CHOIX »).

Le Programme MyBuBelly CHOIX comprend :

  • Un coaching personnalisé qui accompagne et soutient au quotidien les abonnées (futures mamans) dans leur période de préconception (par téléphone, email et chatonline) ;
  • Un service global incluant toute une équipe présente au quotidien (coachs spécialisés, équipe technique, équipe logistique) et des produits de qualité (compléments alimentaires, tests d’ovulation, test de pH) ;
  • Un coaching spécifique au Programme MyBuBelly CHOIX permettant aux abonnées ayant souscrit à ce programme de mettre toutes les chances de leur côté pour avoir une fille ou un garçon.

Le Programme MyBuBelly CHOIX est issu de deux techniques ayant fait leurs preuves depuis de nombreuses années :

  • Le ciblage de l’ovulation (avec dans le passé des taux de réussite d’environ 80% pour les docteurs Seguy ou Shettles par exemple) ;
  • L’orientation du pH par l’alimentation (avec dans le passé des taux de réussite d’environ 80% pour le docteur Papa par exemple).

Lorsqu’il est suivi rigoureusement, le Programme MyBuBelly CHOIX fonctionne pour 8 à 9 abonnées sur 10**.
(**statistiques internes de MyBuBelly en fonction des retours des abonnées).

Ayant confiance en ses abonnées et en son Programme MyBuBelly CHOIX, MyBuBelly propose un remboursement partiel de celui-ci en cas d’échec. Ce remboursement partiel est destiné aux abonnées qui remplissent les conditions cumulatives énoncées dans les présentes conditions générales.

Le remboursement partiel du Programme MyBuBelly CHOIX se fait uniquement sur le remboursement de la partie du programme portant sur le coaching spécifique permettant aux abonnées de favoriser la conception d’une fille ou d’un garçon et ne porte pas sur le remboursement du coaching global et personnalisé, ni sur le remboursement des produits.

Cette partie spécifique du Programme MyBuBelly CHOIX ayant pour objectif de favoriser la conception d’une fille ou d’un garçon équivaut à 1/3 du tarif du total versé par les abonnées pour le Programme MyBuBelly CHOIX (les 2/3 restants incluant le service global, les produits, la logistique, la mise à disposition de l’équipe MyBuBelly, le soutien psychologique quotidien …).

IMPORTANT

Le Programme MyBuBelly CHOIX est une méthode entièrement naturelle. Malgré tout le travail de suivi fait avec MyBuBelly et la rigueur des abonnées, elle ne fonctionnera jamais à 100%.

Les abonnées ne doivent pas culpabiliser si le Programme MyBuBelly CHOIX ne fonctionne pas.

L’important est que les abonnées mettent toutes les chances de leur côté.

 

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de l’offre de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Abonnée » : désigne toute femme de plus de 18 ans répondant aux prérequis définis à l’article 4 des Conditions Générales d’Abonnement du Programme MyBuBelly CHOIX, ayant créé un compte sur le Site Internet et utilisant ce programme à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;

• « Application » : désigne l’application de suivi proposée par MyBuBelly permettant un accès au Programme MyBuBelly CHOIX et disponible sur Apple Store et Android uniquement en français et en anglais. L’Application comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données. L’Application et la partie spécifique dédiée au Programme MyBuBelly CHOIX se nomment « PROGRAMME CHOIX » ;

• « Box Maison » : désigne les deux types de box du Programme MyBuBelly CHOIX, la box « GARCON » ou la box « FILLE » du premier mois, contenant les produits et une pochette en jean pour ranger et transporter les produits ;

• « Box Tiroir » : désigne les deux types de box du Programme MyBuBelly CHOIX, la box « GARCON » ou la box « FILLE », contenant les produits pour les mois suivants le premier mois, proposées par MyBuBelly dans le cadre de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX;

• « Box » : désigne à la fois les Box Maison et les Box Tiroirs ;

• « Conditions Générales d’Abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX» : désigne les conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX ;

• « Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel » : désigne les présentes conditions générales définissant les conditions et les modalités de remboursement partiel de l’abonnement souscrit par l’Abonnée au Programme MyBuBelly CHOIX en cas d’échec de celui-ci ;

• « Offre de Remboursement Partiel » : désigne l’offre de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX définie à l’article 3 ci-après ;

• « MyBuBelly » : désigne la société MyBuBelly, société par actions simplifiée au capital de 267.225,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 691 072 et dont le siège social est situé 45 rue de Monceau 75008 Paris qui propose le Programme MyBuBelly CHOIX ;

• « Site Internet » : désigne le site internet de MyBuBelly disponible à l’adresse suivante : www.mybubelly.com en français et en anglais, et à partir duquel les Abonnées peuvent s’abonner et accéder au Programme MyBuBelly CHOIX. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données. La partie spécifique du Site Internet dédiée au Programme MyBuBelly CHOIX se nomme « PROGRAMME CHOIX ».

Article 2. Objet – Opposabilité

Les Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’Offre de Remboursement Partiel. Ces Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel ne s’appliquent qu’au Programme MyBuBelly CHOIX.

Les Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel sont systématiquement portées à la connaissance des Abonnées pour leur permettre de bénéficier de l’Offre de Remboursement Partiel.

Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les demandes de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX acceptées par MyBuBelly et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MyBuBelly. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent MyBuBelly qu’après confirmation écrite de sa part.

 

IMPORTANT : NOTE AUX ABONNÉES

TOUTE DEMANDE DE MISE EN ŒUVRE DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT PARTIEL IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’ABONNÉE DES CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE DE REMBOURSEMENT PARTIEL. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de l’Offre de Remboursement Partiel » SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL, L’ABONNÉE RECONNAIT QU’ELLE EST TENUE PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES DE l’OFFRE DE REMBOURSEMENT PARTIEL.

 

MyBuBelly se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la demande de remboursement partiel. Toute demande de remboursement partiel par l’Abonnée après publication des Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel modifiées vaut acceptation par cette dernière des nouvelles Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel.

Article 3. Présentation de l’Offre de Remboursement Partiel

L’Offre de Remboursement Partiel est proposée par MyBuBelly en vue d’offrir aux Abonnées, qui ont souscrit un abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX et suivi scrupuleusement ce programme mais qui n’ont pas réussi à obtenir le sexe souhaité pour leur enfant, la possibilité d’être remboursées partiellement de leur abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX sous certaines conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel.

Dans le cadre de l’Offre de Remboursement Partiel, MyBuBelly procédera au remboursement partiel d’un tiers de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX selon les modalités précisées à l’article 8 des Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel.

EXEMPLE : pour une Abonnée ayant suivi le Programme MyBuBelly CHOIX (de 4 mois (4 box) et ayant respecté les Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel tel que stipulées ci-après : le coût global du programme versé par l’Abonnée sera de 596 euros. Le remboursement sera alors de 198,67 euros.

En outre, MyBuBelly informe les Abonnées que n’est pas compris dans l’Offre de Remboursement Partiel tout achat supplémentaire effectué par les Abonnées dans le cadre de leur abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX, à savoir les boîtes de tests d’ovulation et/ou les compléments alimentaires.

 

Article 4. Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de l’Offre de Remboursement Partiel, il est impératif de respecter les conditions cumulatives ci-dessous énoncées, applicables au dernier jour de l’abonnement, à savoir que les Abonnées :

• aient souscrit un abonnement pour une durée minimum de trois (3) mois pleins au Programme MyBuBelly CHOIX via le Site Internet et/ou l’Application ;

• aient scrupuleusement suivi le Programme MyBuBelly CHOIX pendant une durée d’au moins trois (3) mois et cinq (5) jours consécutifs et aient reçu et commencé l’utilisation de la Box Tiroir du 4ème mois ;

• aient respecté les consignes spécifiques de ce programme données par MyBuBelly s’agissant de la prise de compléments alimentaires et du programme diététique pendant au moins trois (3) mois et cinq (5) jours consécutifs.

A ce titre, les Abonnées doivent scrupuleusement respecter les recommandations nutritionnelles indiquées dans la page « L’essentiel à retenir » accessible à partir de l’Application et/ou du Site Internet réservé aux Abonnées, notamment les parties « BOIRE chaque jour », « MANGER chaque jour », « Suivre une alimentation équilibrée » et « Le moteur de recherche des aliments » ;

  • aient rempli scrupuleusement les tableaux de bords s’agissant des outils de suivi de cycle et de PH urinaire.

A ce titre, les Abonnées doivent avoir scrupuleusement rempli :

    • toutes les cases de mesures PH urinaire à chaque Box (selon les consignes précises indiquées dans la page « Mon PH ») ;
    • leur tableau de cycle à chaque cycle (selon les consignes précises indiquées dans la page « Mon Cycle ») ;
  • ne soient pas passées à la seconde phase du Programme MyBuBelly CHOIX sans avoir :
    •  atteint et stabilisé la bonne moyenne générale de PH urinaire, et avant cela la bonne moyenne de PH “intermédiaire” (celui qui précède le passage en phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX) ;
    •  rempli, durant toute la phase 1 du Programme MyBuBelly CHOIX, impérativement et scrupuleusement, le formulaire en ligne « Mon point diététique » une (1) fois par Box et cela jusqu’à la fin de la phase 1 du Programme MyBuBelly CHOIX. Le dernier formulaire « Point diététique de validation Phase 1 » en fin de Box 3 et avant le passage en phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX doit être validé par MyBuBelly ;
    • rempli scrupuleusement au moins une (1) fois durant toute la phase 1 du Programme MyBuBelly CHOIX, le formulaire en ligne « Mon point Fertilité » anciennement appelé “Point Cycle” accessible dans la partie « PROGRAMME CHOIX » à partir de l’Application et/ou du Site Internet ;
  • aient durant toute la phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX, en plus du respect des consignes indiquées ci-dessus, respecté les consignes suivantes :
    • téléchargé chaque matin de la période déterminée dans la page « Mon Cycle » de l’Application et avant midi (heure locale de l’Abonnée) la photographie et la date des tests d’ovulation à partir du 1er jour de test qui s’affiche sur le calendrier de cycle (même vierge) jusqu’au test d’ovulation positif. Cette photographie devra impérativement être transmise par ce moyen (toute transmission par email n’étant pas recevable) et avant midi (heure locale de l’Abonnée). Seule MyBuBelly devra interpréter chaque test d’ovulation (selon les consignes d’utilisation) et cela jusqu’au test totalement positif. De la même façon, seule MyBuBelly donnera les recommandations précises sur les dates de conception en fonction de ces tests d’ovulation ;
    • rempli le questionnaire « Mon ressenti ovulation » concomitamment au téléchargement des tests d’ovulation ;
    • adressé à MyBuBelly l’échographie de ciblage d’ovulation (qui est obligatoire en phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX pour les Abonnées ayant un cycle irrégulier, ayant eu une fausse couche, souffrant d’endométriose ou de syndrome des ovaires polykystiques (OPK), qui sont traitées pour une stimulation ovarienne et/ou qui suivent un traitement gynécologique quel qu’il soit) ;
    • indiqué impérativement et scrupuleusement, durant la phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX, la date requise des rapports (i.e. rapports sexuels vaginaux sans contraception) en fonction de la méthode choisie (fille ou garçon) dans la case prévue à cet effet (étant précisé que seule la coach MyBuBelly peut décider du « STOP » ou du « GO CÂLINS » en fonction de la méthode suivie) ;
  • aient rempli impérativement et scrupuleusement, le formulaire en ligne « Mon point diététique » une (1) fois par Box Tiroir et cela jusqu’à la fin du Programme MyBuBelly CHOIX. Chaque formulaire « Mon point diététique » doit être validé par MyBuBelly à partir de la Box 3, dont celui qui valide la phase 1 du Programme MyBuBelly CHOIX (appelé « point diététique de validation PHASE 1 »), puis tout le long de la phase 2. En outre, il est obligatoire d’indiquer dans chaque point diététique la prise ou non de médicaments ou de traitements même aux plantes. Si un point diététique de la phase 2 du Programme MyBuBelly CHOIX n’est pas validé, les Abonnées ne devront pas concevoir leur bébé jusqu’au prochain cycle ;

MyBuBelly attire l’attention des Abonnées sur le fait que si APRÈS la validation du formulaire « Mon point diététique » par la coach MyBuBelly, celles-ci font des écarts au niveau du programme diététique (basé sur « l’essentiel à retenir Phase 2 »), et/ou ont suivi un traitement, une cure, ou souffre d’une mycose (vaginose, d’infections urinaires ou de tout autre maladie vaginale ou équivalente), elles ne répondront plus aux conditions d’éligibilité de l’Offre.

Le formulaire en ligne « Mon point diététique » et les mesures de PH urinaires doivent être impérativement transmis et effectués avant la reprise des essais bébés de chaque cycle (pendant les règles dans le cas d’une méthode fille, avant le « GO CÂLINS » de MyBuBelly dans le cas d’une méthode garçon) ;

• n’aient pas pris de médicaments ou de traitement (même à base de plantes) autre que ceux fournis ou conseillés par MyBuBelly le mois qui précède la conception. Dans l’éventualité où les Abonnées doivent suivre un traitement médicamenteux quel qu’il soit prescrit par leur médecin, elles devront reporter la conception au prochain cycle (c’est-à-dire au moins un (1) mois après la fin de leur traitement) ;

• ne conçoivent pas avant le prochain cycle, c’est-à-dire au moins un (1) mois après leur guérison en cas de vaginose, de mycose, d’infection urinaire ou toute autre maladie vaginale (dans la mesure où ces maladies modifient le PH et les sels minéraux) ;

• ne reprennent pas les essais de conception avant un cycle complet minimum de méthode en cas de pause (une non utilisation de la méthode pendant au moins huit (8) jours) de moins d’un (1) mois ou en cas de fausse couche ;

• soient tombées enceinte suite au suivi du Programme MyBuBelly CHOIX et plus spécifiquement du coaching spécifique destiné à favoriser la conception d’une fille ou d’un garçon proposé dans ce programme ;

• attestent du sexe de l’enfant né suite au suivi du Programme MyBuBelly CHOIX et plus spécifiquement du coaching spécifique destiné à favoriser la conception d’une fille ou d’un garçon proposé dans ce programme, en fournissant une copie de l’acte de naissance de celui-ci. Il convient de noter qu’une échographie et/ou une amniocentèse ne seront pas suffisantes ;

• aient formulé leur demande de remboursement au plus tard dans les trente (30) jours suivants la naissance de l’enfant né suite au suivi du Programme MyBuBelly CHOIX et plus spécifiquement du coaching spécifique destiné à favoriser la conception d’une fille ou d’un garçon proposé dans ce programme ;

• n’aient pas concurrencé et/ou dénigré MyBuBelly. Plus précisément, les Abonnées ayant directement ou indirectement, dénigré MyBuBelly à quelque titre que soit, sur quelque support (et notamment sur les réseaux sociaux) que ce soit ou utilisé les services de MyBuBelly aux fins de la concurrencer ne pourront pas bénéficier de l’Offre de Remboursement Partiel.

En outre, MyBuBelly informe les Abonnées qu’en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, quadruplés, quintuplés ou autres peu importe qu’ils soient dizygotes ou monozygotes), elle ne procédera pas au remboursement partiel du Programme MyBuBelly CHOIX si au moins un des enfants a le sexe souhaité.

Article 5. Restrictions

Dans le cas où MyBuBelly procède au remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX, il est expressément convenu que :

  • L’Abonnée ne sera plus éligible à aucune offre de remboursement offerte par MyBuBelly ;
  • L’Offre de Remboursement Partiel est limitée à un seul remboursement partiel du Programme MyBuBelly CHOIX par Abonnée.

Article 6. Obtention du remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX

Les demandes de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly Choix doivent impérativement être faites à partir du formulaire de demande de remboursement partiel téléchargeable sur le Site Internet dans la page “Conditions de remboursement partiel du Programme CHOIX” et adressées à MyBuBelly par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MyBuBelly – 45, rue de Monceau – 75008 PARIS. Toute demande de remboursement via un autre moyen que le formulaire sera automatiquement rejetée.

MyBuBelly adressera à l’Abonnée un accusé de réception de sa demande de remboursement partiel.

Article 7. Vérification des demandes de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX

Toutes les demandes de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX feront l’objet d’une vérification par MyBuBelly et notamment au regard des informations renseignées dans les fiches MyBuBelly « Mon point diététique » (notamment en BOX 3 ainsi qu’en phase 2) la fiche « Mon point fertilité » (anciennement appelé « Point Cycle »), la page « Mon pH » et la page « Mon Cycle » pour les tests d’ovulation et les consignes de « câlins ».

MyBuBelly se réserve le droit de refuser toutes demandes incomplètes et/ou qui semblent avoir été effectuées de manière frauduleuse.

Article 8. Montant et modalités de remboursement

Une fois la vérification réalisée et la demande de remboursement partiel de l’abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX acceptée, MyBuBelly procédera, auprès de celui qui en a assuré le paiement, au remboursement d’un tiers du montant total versé au titre de l’abonnement audit programme.

Il est rappelé ici à l’Abonnée qu’elle doit avoir au moins reçu la Box du 4ème mois du Programme MyBuBelly CHOIX afin de pouvoir obtenir un remboursement partiel de son abonnement à celle-ci.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément indiqué aux Abonnées que dans l’éventualité où elles auraient bénéficié d’un code promotionnel ou d’offres particulières au moment de la souscription à leur abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX le montant du remboursement partiel équivaudra à 1/3 du montant effectivement versé par les Abonnées ayant bénéficié dudit code ou des offres particulières.

Article 9. Modifications de l’Offre de Remboursement Partiel

MyBuBelly se réserve le droit, de modifier ou d’interrompre l’Offre de Remboursement Partiel à tout moment sans préavis.

Article 10. Durée de validité de l’Offre de Remboursement Partiel

L’Offre de Remboursement Partiel est valable pour tout abonnement au Programme MyBuBelly CHOIX effectué à partir du 28 mai 2017 à 01 h 00 GMT jusqu’au 28 mai 2024 à 01 h 00 GMT.

En conséquence, toutes demandes de remboursement partiel du Programme MyBuBelly CHOIX reçues avant et/ou après cette date seront automatiquement caduques et irrecevables, sans que la responsabilité de MyBuBelly ne puisse être engagée.

Article 11. Preuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de MyBuBelly seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre MyBuBelly et les Abonnées.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

Article 12. Loi applicable – Litiges

Les Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel sont soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur le remboursement partiel, les Abonnées sont invitées à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : contact@mybubelly.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du code de la consommation, l’Abonnée est informée que tout différent qui viendrait à se produire entre elle et MyBuBelly à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales de l’Offre de Remboursement Partiel et/ou du remboursement partiel, pourra, après démarche préalable écrite de l’Abonnée vis-à-vis de MyBuBelly et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

Les parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas aux parties qui peuvent y renoncer.

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