POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de la navigation sur le site www.mybubelly.com (ci-après dénommé le « Site »), les utilisatrices sont amenées à communiquer des données personnelles.
En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisatrices sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1/ Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société MYBUBELLY, société par actions simplifiée au capital de 267.225,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827 691 072 et dont le siège social se situe 45 rue de Monceau – 75008 Paris, FRANCE (ci-après dénommée « MYBUBELLY »).
2/ Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site sont celles permettant à MYBUBELLY d’identifier les utilisatrices directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, la date de naissance, le genre et des photographies ou, des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.
En outre, des données dites sensibles car médicales pourront être recueillies dans le cadre de la bonne exécution du service. Ces données seront notamment le renseignement de mesure de PH urinaire, de cycles menstruels ou encore de nombre de rapports sexuels. Ces données sensibles seront collectées sous réserve du consentement de l’utilisatrice, qui sera en droit de ne pas les communiquer. Néanmoins, l’utilisatrice est prévenue qu’en cas de refus de consentement de communication de telles données, MYBUBELLY ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant du refus de renseignement par l’utilisatrice de certaines de ces informations.
Les utilisatrices qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.
3/ Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Enregistrement et authentification de l’utilisatrice ;
- Traiter et gérer les abonnements ;
- Analyser le compte de l’utilisatrice ;
- Permettre à MYBUBELLY de contacter l’utilisatrice ;
- Permettre à l’utilisatrice d’interagir avec les réseaux sociaux ;
- Permettre à MYBUBELLY d’envoyer des messages aux utilisatrices ;
- Permettre à MYBUBELLY d’adresser des newsletters aux utilisatrices et/ou des utilisations à des fins commerciales ;
- Permettre à MYBUBELLY de recueillir les commentaires des utilisatrices.
Par ailleurs, MYBUBELLY est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
4/ Moment de la collecte
Les données collectées par MYBUBELLY sont librement communiquées par l’utilisatrice.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisatrice :
- navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
- crée un compte sur le Site ;
- adhère à la newsletter électronique. L’adhésion à la newsletter se fait automatiquement au moment de la création du compte ;
- adresse une demande à MYBUBELLY via le formulaire de contact.
Le Site peut aussi être amené à demander à Facebook le droit d’utiliser des données du compte Facebook de ses utilisatrices. Pour plus d’information au sujet de ces autorisations, les utilisatrices peuvent se référer aux conditions de confidentialité de Facebook.
5/ Consentement
La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisatrices lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisatrice de la présente politique de confidentialité.
En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité MYBUBELLY« , l’utilisatrice consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par MYBUBELLY et/ou ses partenaires.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATRICES
TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l’utilisatrice souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés sur le Site.
6/ Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu MYBUBELLY.
D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de MYBUBELLY et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.) de MYBUBELLY. La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisatrices.
Dans le cadre d’un changement de contrôle de MYBUBELLY, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de MYBUBELLY, les données collectées par MYBUBELLY pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisatrice sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
7/ Droits des utilisatricesConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisatrice dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
- d’un droit de limitation de ses données
- d’un droit de portabilité de ses données.
L’utilisatrice désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
- Adresse postale : 45 rue de Monceau – 75008 Paris, FRANCE ;
- E-mail : contact@mybubelly.com.
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisatrice devra faire parvenir à MYBUBELLY les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
MYBUBELLY s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisatrice.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que MYBUBELLY informe l’utilisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
Si MYBUBELLY ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisatrice, MYBUBELLY informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.
MYBUBELLY informe les utilisatrices de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8/ Durée de conservation
Les données à caractère personnel des utilisatrices collectées sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de l’expiration du dernier abonnement souscrit par l’utilisatrice nonobstant la désincription et/ou la suppression de son compte, sauf en ce qui concerne les données dont MYBUBELLY aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisatrices sont informées que les cookies sont conservés pour une durée de un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisatrice.
9/ Liens
Sur le Site, l’utilisatrice pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.
MYBUBELLY ne sera pas responsable pour les liens postés par les utilisatrices ou les politiques de confidentialité de ces tiers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’utilisatrice du Site.
10/ Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’utilisatrice (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies utilisés par MYBUBELLY permettent d’identifier les utilisatrices, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site, d’enregistre leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisatrice, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisatrice.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisatrices. Les utilisatrices disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisatrices.
Dès lors, les utilisatrices qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.
Ces procédures sont les suivantes :
- Pour Mozilla Firefox :
L’utilisatrice doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
L’utilisatrice doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
L’utilisatrice doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.
- Pour Google Chrome
L’utilisatrice doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.
- Pour Safari :
L’utilisatrice doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.